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La protection des données : Protection des données et modalités d’accès par les professionnels de santé

Le Centre Hospitalier de Tréguier attache une grande importance à la sécurisation de vos données, dans le respect de la réglementation, notamment celle relative à l’hébergement des données de santé à caractère personnel. Dans ce cadre, il peut être amené à confier vos données à un hébergeur agréé/certifié HDS par le Ministère de la Santé et de la Solidarité. Ainsi, le Groupement Hospitalier de Territoire met en œuvre différents traitements informatiques, notamment pour assurer la gestion de votre dossier médical. Dans le respect du secret professionnel, des données vous concernant sont collectées et traitées à différentes étapes de votre prise en charge. Afin de sécuriser et de renforcer la qualité de votre prise en charge, et sauf opposition de votre part formulée auprès du Délégué à la Protection des Données (dpo@armorsante.bzh ou par voie postale au 10, rue Marcel Proust, 22027 SAINT-BRIEUC Cedex 1), les informations médicales vous concernant qui ont été constituées antérieurement au sein des établissements de Saint-Brieuc, Lannion, Guingamp, Paimpol et Tréguier pourront être accessibles durant votre séjour à l’équipe de soins qui vous prend en charge, sur la base de règles d’habilitations d’accès. Par ailleurs, les médecins du Département d’Information Médicale disposent également d’un accès à vos données dans le cadre de leurs missions. L’utilisation de ces données est encadrée par le Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Ce dernier vous accorde des droits (accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition au traitement, portabilité) relatifs à l’utilisation de ces informations. Vous pouvez exercer ces droits, sous certaines conditions, en sollicitant le délégué à la Protection des données du Groupement Hospitalier de Territoire. Si vous estimez, après avoir sollicité l’établissement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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